Le nier reviendrait à reconnaître l’impossibilité de toute réforme et à considérer que la nature unitaire de notre pays constitue son essence de manière éternelle. Sans présager des détails techniques du projet de loi de révision constitutionnelle sur la décentralisation qui doit être examiné très prochainement en Conseil des ministres, il n’est pas besoin d’être devin pour anticiper que ce texte devrait donner lieu à une controverse devenue « classique » entre, d’un côté, les défenseurs de la Nation « une et indivisible », par définition réticente à toute reconnaissance des différences et à l’inscription territoriale de la diversité et, de l’autre, les avocats d’une redéfinition de notre République sous la forme du décloisonnement de l’autorité centrale en une pluralité de lieux et de niveaux de pouvoir.

Dans notre pays, l’histoire du droit et de l’Etat, sous l’Ancien Régime avec la monarchie absolue, et après la Révolution française avec le transfert du pouvoir souverain du roi à la nation, est l’histoire de la centralisation, c’est-à-dire de la concentration monopolistique des pouvoirs administratif et politique par l’Etat. Or, si l’on tourne le regard vers d’autres expériences politiques, comme celle des Etats-Unis, il est frappant de remarquer que la révolution démocratique américaine et la création constitutionnelle qui l’a accompagnée n’ont pas conduit à l’édification d’un Etat autour de la centralisation à la fois du pouvoir et de l’administration. A l’inverse,comme l’a mis en lumière Tocqueville, les Etats-Unis sont parvenus à combiner la nécessité d’un pouvoir fort (centralisation politique) et d’une décentralisation de l’exercice du pouvoir relativement poussée favorisant la participation, la liberté, et son corollaire la responsabilité (décentralisation administrative), donnant lieu à un gouvernement démocratique non pas fondé sur le postulat de la nécessité d’une délégation verticale du pouvoir par l’Etat omnipotent mais sur le principe d’une distribution territoriale des pouvoirs selon le modèle « libéral » des freins et des contrepoids. Cette différence essentielle entre les deux grandes révolutions démocratiques éclaire, quand on reprend la question à la racine, la méfiance « française » à l’égard du fédéralisme, suspect d’introduire la pluralité, et par là, la division au coeur de la nation : « fédéraliser la République » est considéré comme un crime politique sous le gouvernement révolutionnaire.

Toute tentative, aujourd’hui encore, visant à modifier la configuration « française » de l’organisation territoriale du pouvoir, est perçue comme une atteinte portée contre le sacro-saint principe de souveraineté « une et indivisible ». La nature moniste et unitaire du pouvoir exclut toute possibilité de division et de partage de l’autorité souveraine (ce qui explique que notre perception de la construction européenne soit si problématique) comme de délégation (d’où nos réticences à l’égard de l’idée de décentralisation). Le principe de la souveraineté nationale a pour corollaire l’unité du territoire et l’impossibilité, qui lui est attachée, de refléter la diversité et l’hétérogénéité des « provinces » ou des « pays », qui rappellent trop, dans notre imaginaire collectif « jacobin », l’organisation féodale et son système de dépendances locales au fondement de la société d’ordres et de privilèges d’Ancien Régime. L’Etat souverain républicain implique, de ce point de vue, l’unité nationale du territoire, puisque l’intérêt général doit nécessairement prévaloir sur les intérêts locaux, par définition particuliers. C’est ainsi le principe d’égalité qui justifie le centralisme et l’unité territoriale contre les tendances «  fédéralistes », toujours soupçonnées de favoriser l’apparition de nouvelles formes de féodalité politique, pourtant présentes dans la « tradition républicaine ».

En disant cela, il ne s’agit pas de nier l’utilité historique de la centralisation afin de garantir l’unité et la cohésion de notre pays, mais de poser la question de savoir si cette configuration est aujourd’hui encore pertinente, dans le contexte contemporain de mise en cause de la forme politique nationale. En effet, on constate aisément que, d’un côté, le dépassement de l’Etat-nation vers la constitution d’une nouvelle entité au niveau européen, et de l’autre les aspirations croissantes des collectivités locales à davantage d’autonomie jettent un doute sur la capacité du modèle national de l’Etat central à continuer d’exercer son pouvoir de contrôle sur le niveau local. L’enjeu des processus de décentralisation dans notre pays est double : d’abord, la réorganisation de l’exercice unitaire et centralisé de la puissance de l’Etat et la reconfiguration de l’organisation territoriale qui lui est liée ; ensuite, et peut-être plus fondamentalement, la reconnaissance corrélative de la nature « pluraliste » de la démocratie contemporaine.

C’est en ce sens que cette métamorphose de notre «  tradition républicaine » implique quelque chose comme une évolution vers le fédéralisme, entendu comme modalité de décentralisation du pouvoir et d’organisation, sur la base d’une logique de subsidiarité, de la pluralité des niveaux de pouvoir entre les différents échelons de collectivité. Il ne s’agirait pas tant, en s’engageant dans cette voie, d’ouvrir la porte à une forme nouvelle de féodalisme, ni même encore d’emprunter à d’autres expériences politiques un modèle d’organisation du pouvoir qui ne correspondrait pas à notre « génie » national, mais, contre la fascination exercée par le dogme de la souveraineté et de l’unité républicaine ainsi que par le mythe de la « volonté générale" du peuple comme communauté nationale, de reconnaître la nécessité d’une répartition claire des pouvoirs et des responsabilités entre une pluralité d’entités,depuis le niveau local jusqu’au niveau national, et au niveau européen.

Il faudrait ainsi enfin reconnaître, au-delà de la charge polémique attachée au mot même de « fédéralisme », que les Etats européens utilisent de manière croissante cette technique de division de l’autorité, que ce soit sous la forme du partage des compétences entre les Etats membres et l’Union européenne ou de la distribution territoriale des pouvoirs. Si l’on parvenait à voir dans le fédéralisme autre chose qu’un mot tabou ou une idée suspecte, cela permettrait de favoriser le passage de la « tradition républicaine » de l’Etat unitaire fondé sur le dogme de l’unité et de l’indivisibilité de la République (et son corollaire l’idée que la représentation politique ne peut être que nationale) à une logique «  démocratique » selon laquelle l’Etat, dans le cadre d’une architecture territoriale des pouvoirs renouvelée, ne doit plus exercer sa puissance d’en haut, sur le mode d’une relation hiérarchique instituant le lien social et garantissant la cohésion et l’unité territoriales, mais doit constituer bien plutôt l’un des éléments d’un système de pouvoirs et de représentation mettant en présence des autorités concurrentes.

Cela implique une clarification de la distribution des pouvoirs et de l’organisation politique du territoire, afin que soient précisés les échelons pertinents d’exercice de telle ou telle part d’autorité et des responsabilités qui leur sont liées. Dans le cas contraire, l’autonomie n’aurait pas pour contrepartie la responsabilité et, loin de favoriser l’approfondissement démocratique de la République, c’est-à-dire le ressourcement du système représentatif par une démultiplication des foyers du jeu démocratique, cela pourrait bien conduire à un exercice du pouvoir dépourvu de tout contrôle effectif. Les enjeux liés à la décentralisation sont très clairs : l’acceptation du pluralisme de la démocratie contemporaine, travaillée par la diversité et l’hétérogénéité, et la reconnaissance de la nécessaire inscription territoriale de cette pluralité sous la forme d’une démultiplication des lieux de pouvoir.