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Fédéralisme américain et construction européenne (3/3)

mardi 1er avril 2008 - Patrick Orléa - 0 message(s)

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IV. VALIDITE DE CERTAINS ARGUMENTS POUR LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

Je ne voudrais pas conclure ce travail sans essayer de faire quelques parallèles entre le débat esquissé jusqu’ici et l’Union européenne. J’ insiste sur le fait que mon appréciation personnelle des phénomènes politiques apparaît davantage dans la partie qui suit que dans les paragraphes précédents ou je n’ai fait que tenter de restituer le discours d’autres.

Il est évident que de nombreux aspects de la situation américaine du XVIIIème ne sont pas applicables à la construction européenne. Il n’y a pas d’esclavage en Europe et la question de savoir si les esclaves doivent être comptabilisés comme habitants dans l’attribution de sièges dans les organes représentatifs, ne se pose pas. Les effets négatifs d’une armée régulière ne font plus l’objet de débats. Il demeure néanmoins d’autres termes intéressants à aborder dans le débat européen.

4.1 Les arguments des Fédéralistes.

Les américains sont décrits par Jay avec raison comme un peuple parlant une même langue, ce que Jay juge comme étant un critère important d’une possibilité d’une nation même si ce n’est pas le seul. Même si cette communauté de langue est remise en question par les vagues successives d’immigration et la plus faible volonté d’assimilation des nouveaux arrivants, les Etats-Unis sont un territoire encore relativement homogène linguistiquement, contrairement à l’Europe. La caractéristique du continent européen est bien davantage qu’un grand nombre de langues sont parlées sur un territoire relativement restreint.

L’Union Européenne à quinze comporte onze langues ; et ce nombre ne fera qu’augmenter lorsque l’élargissement à l’Est se réalisera – s’il se réalise. L’ Europe ne saurait être une nation fondée sur la langue. Même s’il existe d’autres conceptions de la nation et qu’il ne faut pas exclure qu’un jour, sur la base d’un concept de la nation spécifique, modifié, puisse émerger un sentiment national européen, il semble que l’idée de nation reste très liée en Europe aux Etats. L’expérience prouve que les hommes politiques qui en appellent le plus au sentiment national sont aussi les plus fervents opposants de la construction européenne.

Justifier une unité politique, quelque soit le type de nation sur laquelle est fondée, par des arguments nationalistes paraît aux Européens aujourd’hui plus que hasardeux. Les pères fondateurs pouvaient s’atteler à la tâche avec bien davantage de naïveté. Mais l’Europe centrale et orientale a précisément fait l’expérience des dangers que font courir aux peuples les discours nationalistes.

Ce qui est le plus intéressant pour le débat européen est le concept de Jay de valeurs communes. Les hommes politiques de tous bords s’entendent sur le fait que l’Union Européenne repose sur des systèmes de valeurs reconnues par tous : la démocratie, les droits de l’homme, le « règne du droit » (rule of law), la paix etc.

A ceci s’ajoute l’économie de marché, le capitalisme, comme forme d’organisation économique. L ’Union Européenne semble de ce point de vue une communauté de valeurs - ce qui se révéla parfois générateur d’identité. Je ne suis pas certain que l’on puisse parler de patriotisme européen ; ou du moins dans des proportions insuffisantes. Ce qui paraît manquer à l’Europe est un grand événement historique comme aux Etats-Unis ou une grande victoire créatrice d’identité, comparable à la guerre d’Indépendance, à laquelle les Fédéralistes font sans cesse référence. La référence commune en Europe est celle de la deuxième guerre mondiale. Mais il semble manquer des événements « nationaux » et symboliques. Peut-être est-ce la tâche des Européens de demain de forger de tels symboles.

Nous vivons en effet en une époque trop timide et trop désabusée à la fois, pour pouvoir donner à croire à une « Providence » qui aurait voulu une Europe unie. Jay, qui postulait une telle Providence pour l’Amérique, vivait dans une époque d’une naïveté rafraîchissante, qui n’était pas bardée de scepticisme comme la nôtre. Malgré ce trait sympathique des Fédéralistes, l’argument paraîtrait aujourd’hui peu convaincant.

Les arguments des Fédéralistes quant à la paix et la sécurité sont tout à fait recevables pour l’Union Européenne. Comment oublier que les nations européennes se sont combattues pendant des siècles, ce que les Fédéralistes prenaient justement comme exemple à ne pas imiter pour le continent nord-américain et justement une raison de faire l’Union ; que deux guerres mondiales sont nées en Europe, ont plongé l’humanité dans la souffrance et dévastèrent le Vieux Continent ? Un retour à cette époque ou les Etats-Nations se faisaient face en permanence est tout sauf souhaitable. La dynamique de la construction européenne après 1945 était un projet de paix au véritable sens du terme. Est-il besoin de rappeler que la CECA (Communauté Européenne de Charbon et d’Acier), la première des trois communautés qui forment aujourd’hui encore le pilier de l’Union Européenne, avait comme but explicite, par un contrôle commun de ses deux ressources stratégiques, de rendre toute guerre entre la France et l’Allemagne impossible ? L’idée selon laquelle l ’Union Européenne peut garantir la paix sur le Vieux Continent aussi bien que les Etats-Unis celle du continent américain, est tout à fait valable.

Le concept de « faction » que Madison introduit dans le Fédéraliste n°10 me paraissait, de prime abord, quelque peu difficile à cerner dans le contexte américain. Il s’agit apparemment d’un mouvement politique radical dans lequel se reconnaît une grande masse d’individus, qui ne peut parvenir à des succès électoraux décisifs, mais qui survit au bien public et aux droits fondamentaux de certains citoyens. Peut-être n’était-ce pas la conception de Madison, mais si l’on applique ce concept à l’Europe d’aujourd’hui, on voit bien que des partis extrêmes tels que le Front National de Jean-Marie Le Pen ou le FPÖ de Jorg Haider rentrent dans cette catégorie. Si la thèse de Madison est la bonne, d’après laquelle les factions sont plus facilement contrôlables dans de grandes républiques fédératives, parce que dans de telles structures les intérêts divergents sont suffisamment forts pour isoler de tels groupes.

Le caractère impérieux de l’Union est formulée par les termes utilisés par les Fédéralistes américains dans leur commentaire de la constitution américaine. « Exposer le sujet , c’est à dire son importance. Il s’agit de l’existence de l ’Union, de la sûreté et de la prospérité des Etats qui la composent, du sort d’un Empire, à quelques égards le plus intéressant qui existe dans l’univers. » Le fait que l’Europe soit aujourd’hui une puissance mondiale en devenir n’est plus contesté par personne, dans la mesure ou les diverses dynamiques d’intégration réussissent. Les Fédéralistes utilisaient comme argument important de la nécessité de l’union américaine l’affirmation de l’Amérique face aux puissances européennes. Ne peut-on pas légitimement, au début du XXIème siècle, inverser les termes du problème et ainsi donner une justification supplémentaire à l ’Union Européenne ?

4.2 Les arguments des Anti-Fédéralistes.

L’on débat en Europe également de l’introduction d’une sorte de charte des droits fondamentaux. Pour cette question, je me rallie à la position des Anti-Fédéralistes, une telle charte me paraît très souhaitable, notamment parce qu’il arrive qu’il soit fait un mauvais usage du pouvoir dans les démocraties et que l’inscription des droits dans les constitutions me paraît appropriée, si l’on veut éviter de tels abus de pouvoir. Il serait également regrettable que la « Constitution Européenne » dont il est aujourd’hui question, soit promulguée sans Charte des droits fondamentaux. Non seulement parce qu’une erreur de ce type servirait la cause des opposants de la construction européenne, mais aussi et selon fondamentalement parce que les adversaires de la citoyenneté sont tellement nombreux, que des factions radicales ne peuvent y émerger, alors il devrait apparaître qu’au sein de l’Union Européenne de telles factions ne peuvent pas acquérir des pouvoirs trop importants. C’est le cas en effet ; car M. Le Pen et ses admirateurs sont pratiquement marginalisés dans le cadre de l’Union Européenne. Il suffit de prendre en considération les sièges qu’ils occupent au Parlement Européen, au sein duquel le Front National ne joue aucun rôle, contrairement au Parlement français. Et si une force politique extrémiste venait à prendre le pouvoir dans l’un des gouvernements et pouvait de ce fait avoir une influence au sein d’un organe (comme le FPÖ de Haider), l’Union Européenne réagirait comme elle l’a fait pas des sanctions et des pressions sur des Etats dans lesquels ces factions se sont fait jour. Cela signifie aussi que les opposants à de tels mouvements d’extrémistes doivent œuvrer d’autant plus à l’approfondissement et élargissement de l ’Union Européenne.

Les avantages économiques d’une grande Union, sur lesquels insistent également les Fédéralistes, ne sont pas douteux. Le marché intérieur commun et les avantages qu’elle apporte au commerce sont des arguments de poids non seulement pour les Etats-Unis mais aussi pour l’union Européenne.

Les arguments des Fédéralistes quant à l’influence internationale d’une Union américaine peuvent être aussi appliqués à l’Europe. Si le processus de construction européenne réussit, une nouvelle puissance mondiale verra le jour. L’Union Européenne est déjà la deuxième puissance économique mondiale, et compte plus d’habitants que les Etats-Unis. L’Union Européenne, on le sait, est amenée à être élargie. L’intégration européenne prendrait plus de prix aux yeux des hommes, si on lui attachait certains droits fondamentaux. C’est déjà le cas en partie. Une simple déclaration de droits sans valeur juridique serait à mon avis néfaste ; l’ Union Européenne doit être plus qu’une société de « belles âmes ».

Je voudrais insister sur l’importance de la forme politique républicaine, car elle a joué un rôle décisif dans le débat évoqué plus haut. Un Etat organisé sur le mode de la démocratie directe est réservé aux petites entités politiques ; les Fédéralistes l’ont clairement montré. On ne pourra revenir sur la représentation du peuple par des représentants élus ni au niveau national, ni au niveau européen. Les Anti-Fédéralistes ont démontré néanmoins que, par ce fait, le système devient nécessairement éloigné du peuple, plus impersonnel, et plus abstrait - d’autant plus si l’entité politique organisée de la sorte est grande.

Il est impossible que, dans un ensemble politique aussi important que les Etats-Unis ou l’Union Européenne, soit représentée chaque partie de la population sans que la capacité à fonctionner et qu’un contact personnel entre le peuple et ses représentants ne soient menacés. La taille de l’Union Européenne, comme celle des Etats-Nations, fait que le système devient impersonnel, ainsi que l’ont montré les Fédéralistes.

4.3 L’Union de l’Europe.

L’Europe, fondamentalement, trouve son identité dans une communauté de peuples plutôt que comme territoire. Le premier mythe au sujet de l’Europe est contenu dans une légende grecque. Elle narre comment l’ « Europe » descend d’Europa, fille du roi de Tyr, et de Jupiter, leurs enfants en Crête étant les premiers « européens ». Les peuples de l’Europe ont en partage une identité religieuse, morale, culturelle et historique. Ils ont été informés dès l’origine par l’héritage de la Grèce et Rome et par la suite, pendant les deux derniers millénaires, par les croyances et les valeurs de la foi chrétienne.

La grande majorité des peuples qui constituent l’Union Européenne sont chrétiens, la plupart catholiques mais aussi orthodoxes et protestants. Leurs valeurs sociales et morales trouvent leur origine aujourd’hui même, dans la tradition judéo-chrétienne, malgré la sécularisation intervenue au XXème siècle. Parmi les six pays mentionnés dans l’agenda 2000 de Jacques Santer susceptibles de faire leur entrée dans l ’Union, quatre - la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovénie - sont catholiques. Les deux autres, l’Estonie et Chypre - sont protestants ou orthodoxes. Avec leur entrée, l ’Union s’étendrait de l’Irlande à l’ouest de la Pologne à l’est, deux nations très chrétiennes.

La grande sécularisation de l’Europe moderne a amené la naissance de croyances séculières dans des systèmes économiques ou politiques tels que le et la démocratie pour le meilleur, le fascisme et le communisme pour le pire. A l’orée d’un nouveau siècle, il semble qu’un consensus ait émergé pour dire que le capitalisme et la démocratie eux-mêmes se trouvent une signification que dans le contexte de valeurs spirituelles, morales, religieuses et culturelles, qui expriment les besoins les plus profonds et l’identité véritable des peuples. Le confort matériel est essentiel : il faut manger pour vivre, mais on ne vit pas pour manger, dit l’adage. De même, l’interdépendance des différents éléments de la vie humaine et de l ’univers est de plus en plus claire. On ne peut séparer réellement des sujets comme l’économie, la politique et la défense de questions de religion, de culture et de morale. L’une des erreurs les plus tragiques de l’histoire de l’Europe moderne est d’avoir voulu faire cette séparation, culminant dans l’amoralisme et l’anti-religiosité des deux totalitarismes de ce siècle. Tous ces éléments participent de l’essentielle unité de la vie.

Le plus grand défi pour l’Europe de ce nouveau millénaire est de restaurer cette conscience et de placer ses stratégies politiques et économiques à l’intérieur des valeurs traditionnelles qui forment le cœur de son identité. Ces valeurs correspondent aux aspirations fondamentales de l’homme dans le contexte politique et économique fluctuant du monde moderne. La doctrine chrétienne s’exprime aujourd’hui dans des concepts tels que le respect de la personne, des droits de l’homme et de la dignité, la démocratie, la justice, les droits sociaux, la liberté et la protection de l’environnement, toutes constituent une éthique qui bénéficie d’un large soutien à travers le monde. L’histoire de l’Europe pendant deux millénaires a été essentiellement celle d’une grande famille de peuples, ayant en commun les mêmes valeurs religieuses, culturelles et morales. Des hommes tels que Erasme et Thomas More avaient la double nationalité, pour ainsi dire. More était un anglais typique de la meilleure façon qu’il soit, mais c’était également un européen, très conscient de ces valeurs communes qui ont forgé l’histoire et la culture européennes. Au sein de cette grande unité, il y avait place pour une grande diversité et une grande variété de cultures locales. L’unité dans les choses essentielles peut coexister harmonieusement avec une diversité dans l’expression culturelle. Nous savons de plus qu’une culture isolée tend vers l’atrophie, alors que les cultures s’enrichissent au contact de la coopération au sein d’une plus grande harmonie de valeurs.

Paul Johnson a décrit les errements qui ont mené à des « échecs catastrophiques » et des « tragédies » : « the rise of moral relativism, the decline of personal responsibility, the repudiation of judeo-christian values and not least the arrogant belief that men and women could solve all the mysteries of the universe by their own unaided intellects. » La grande question de l’avenir est pour lui de savoir si ces errements pourront être éradiqués : « on that would depend the chances of the twenty-first century becoming, by contrast, an age of hope for the future of mankind. »

Le plus grand défi de ce nouveau millénaire sera de redonner vie à ces valeurs spirituelles et morales concernant les besoins fondamentaux des êtres humains. Ces valeurs ont fourni la base de l’ordre, de la culture et de la civilisation européennes dans le passé et désormais doivent être développées et appliquées au monde actuel. Norman Davies, historien de l’Europe des deux derniers millénaires, note : « Europe, like nature itself, cannot abide a vacuum. Sooner or later the European community in the West and the successor state in the East must redefine their identities… and their allegiances. »

Le XVIème siècle a vu la rupture de l’ancienne unité européenne de la culture et de la religion, avec l’émergence des nouveaux Etats-nations qui passèrent la plus grande partie des quatre cents ans qui suivirent dans des guerres intestines en Europe et dans la lutte pour la suprématie dans le commerce et l’expansion coloniale. L’on peut soupçonner Erasme et More d’en avoir eu la prémonition. Tous deux étaient des critiques sévères des défauts de l’Eglise Catholique, mais Erasme rompit d’avec Luther et More rompit d’avec Henri VIII sur cette grande question. Ils voulaient la réforme, et non une révolution qui ferait table rase de certaines valeurs universelles - y compris la paix et l’unité de l’Europe - incarnées dans l’unité de la chrétienté.

L’Europe semble désormais évoluer vers la vision plus ancienne d’unité et d’alliance entre tous ses peuples. Les guerres atroces entre la France et l’Allemagne en particulier ont convaincu les dirigeants des deux pays de la nécessité d’éviter de telles guerres à l’avenir et d’établir une paix permanente en Europe. Tel est l’objectif politique principal de la construction européenne, et il est plus noble que la plupart de ceux qui ont orienté les « politiques de puissance » pendant ces quatre derniers siècles. C’est l’objectif qui convient pour ce nouveau millénaire, surtout s’il veut être susceptible d’extension à une dimension planétaire, c’est à dire d’universalité, au même titre que les idées des Lumières au XVIIème siècle.

Mais qu’en est-il de l’avenir de la France dans ce nouveau millénaire ? Il se pourrait bien que les plus grands jours de la France n’aient pas été la période de gloire napoléonienne. Qui dirait que les grandes heures de l’Allemagne furent celles de la dictature hitlérienne ? La compétition agressive et la guerre conduisent-elles toujours, même pour la nation victorieuse, à une gloire nulle en terme de bonheur pour sa population ? Notre vision pour le nouveau millénaire doit elle être celle d’une recherche de la paix, de l’unité et de l’alliance entre les peuples, ou bien est-ce toujours celle d’une recherche de l’avantage national dans une sorte de compétition à couteaux tirés avec d’autres recherchant le même type d’avantages ? Le débat européen reste ouvert en France en ces premières années du XXIème siècle. La France semble, dans ses élites, avoir été l’un des pays les plus enthousiastes des pays engagés dans la construction européenne. Toutefois l’idée de la double citoyenneté semble difficile à accepter pour de nombreux Français. Le problème principal réside à mon avis dans la mémoire nationale telle qu’elle a été élaborée par l’historiographie officielle. Elle a été le facteur principal qui fait que nous adoptons des attitudes différentes de nombreux autres pays européens. L’histoire ne se répète pas, mais une connaissance véritable de notre passé européen commun peut fournir un « réservoir » d’expériences pour nous aider dans nos décisions. De grandes opportunités et de grands défis attendent les pays européens dans le nouveau millénaire. Peut-être le plus grand de ces défis sera-t-il la chance de mettre en œuvre une vision nouvelle de l’Europe, à nouveau unie par un système de valeurs communes, l’une des plus importante étant la tolérance et le respect (ce qui est plus) pour les autres races, nationalités ou religions. Dans une telle Europe pourront s’exprimer librement des cultures locales diverses et variées. Un tel cadre pourrait être fédéral, ou bien pourrait ressembler à un Commonwealth sur le modèle britannique. Quelle que soit la forme politique, la France ne perdra pas son Parlement, comme l’imaginent parfois certains opposants. Chaque Etat conservera son parlement, afin d’assurer le contrôle démocratique de son propre gouvernement. Il n’y aura pas de grand transfert de pouvoir, mais bien davantage de moyens démocratiques de contrôler les pouvoirs déjà en place à Bruxelles. La structure fédérale possède des mécanismes internes visant à assurer la protection des différences régionales. Une telle vision de l’avenir dépendra toutefois du sentiment qu’auront les pays européens d une identité commune, de certaines valeurs communes et d’intérêts communs. Telle est la condition essentielle requise par une plus grande unité de l’Europe.

Quelle identité et quelles valeurs ? Il est difficile de trouver un système de valeurs qui puisse remplacer la tradition judéo-chrétienne, qui a été historiquement la source de la culture et de la civilisation européennes. George Steiner , constatant la stérilité de la culture européenne à la fin du deuxième millénaire remarque que l’exploit magnifique que représente le premier homme sur la lune - apogée scientifique et technique - n’a pas produit un seul grand poème, tableau ou métaphore pour célébrer l’événement sur un plan culturel ou spirituel. Il fait l’observation suivante :

« The only manifest energies are those of money. Money has never cried more loudly in our public and private concerns ... There are at present fewer and fewer voices which articulate a philosophy, a political or social theory, an aesthetics which would be both in the European inheritance and of world relevance. ».

L’Etat-nation est un artifice qui n’existe que depuis trois ou quatre siècles. L’histoire change en permanence et il serait mal avisé de supposer que cette forme particulière d’entité politique ne subira pas de changement ou ne sera pas remplacée tôt ou tard. Il n’y a aucune raison de penser, comme beaucoup semblent le faire, qu’il y a quelque chose d’éternel ou d’immortel dans l’Etat-nation. Les Pères fondateurs de la construction européenne étaient très conscients du fait qu’on ne pouvait réaliser l’Union européenne par une attaque frontale contre la position de tranchée de l’Etat-nation souverain. Monnet fit cette remarque très juste : « Nous faisons l’Union des peuples, pas une coalition des Etats ». En fait et la France et l’Europe ont besoin de bien davantage de contrôle démocratique de leurs exécutifs. L’Europe est bien consciente, de sorte que la « subsidiarité » - un principe de la doctrine sociale de l’Eglise énoncé dans ces termes pour la première fois dans un encyclique du Pape de 1930 et confirmée fermement dans l’encyclique de Jean XXIII, Pacem in terris (1963) – est devenue un « pilier » de la politique européenne dans le Traité de Maastricht. Cela signifie que le processus de prise de décision dans toutes les organisations humaines doivent être faits à l’échelon le plus proche. Rien de plus éloigné du modèle français classique de l’Etat jacobin. Elle est issue du concept de la dignité de tous les êtres humains nés dans l’image de Dieu. Cela équivaut à l’aspiration démocratique plus communément diffusée d’après laquelle les décisions doivent être prises au plus près possible du citoyen. Cela sera bien utile pour assurer un contrôle démocratique des institutions européennes, de même que de la vanité des différences régionales et des identités culturelles.

CONCLUSION

Depuis le XVIème siècle, les Etats-nations européens, en compétition pour la suprématie, ont perdu cette vision commune de l’identité et de l’unité, dans leur lutte permanente pour la domination individuelle. La faillite des valeurs associées à de pareilles politiques de pouvoir est apparue clairement au XX° siècle, avec la faillite de deux systèmes totalitaires, le cataclysme de deux guerres mondiales nées en Europe, et les souffrances qui les ont accompagnées pour des millions de personnes. Plus récemment nous avons vu les horreurs d’un nationalisme déchaîné à nouveau à l’œuvre dans les comportements inhumains dont l’ex-Yougoslavie fut le théâtre. Même nos grandes avancées techniques ont été détournées en formes d’armement autodestructrices.

Le grand défi des peuples de l’Europe est de tirer les leçons de cette expérience humaine en tentant à nouveau de redécouvrir et de promouvoir la vision d’une Europe unie. Cela nécessitera un grand effort de l’esprit humain, de l’intelligence, de la volonté. C’est une tâche difficile, mais pas impossible, que celle de travailler à une alliance de peuples dans laquelle tous apprendraient et travailleraient ensemble, au sein d’un cadre social, politique et économique, sous-tendu par des valeurs communes. Il ne serait pas question pour aucun pays, petit ou grand, de perdre son identité historique. L’Europe est à la fois une région et une idée, mais les sociétés qui y ont vécu ont toujours été très diverses. Chaque peuple devra, bien sûr, garder son Parlement, afin d’assurer le contrôle démocratique sur son gouvernement. Le Parlement européen lui-même serait renforcé fortement afin de conserver un contrôle démocratique sur ses propres organes tels la Commission. La vielle idée de l’Europe pourrait être étendue à d’autres pays qui seraient d’accord pour accepter des valeurs fondamentales telles que les droits de l’homme et la démocratie, qui fondent le sentiment d’une identité partagée.

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Article initialement paru sur catallaxia en 2002.

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