INTRODUCTION

La question de l’organisation du pouvoir est la question centrale de toute réflexion politique. Dans une entité politique donnée, le pouvoir doit-il être concentré ou bien les entités politiques plus petites doivent-elles se gouverner entièrement ou du moins en bonne partie par elles-mêmes ? Cette question, dans le débat actuel autour de la nature politique à venir de l’Europe, semble polarisée autour de l’opposition irréductible entre les partisans d’entités politiques plus petites, pour qui un centre lointain et inconnu pèse sur le destin des individus par ses appareils de pouvoir opaques et sa bureaucratie qui ignorent tout des problèmes des citoyens ou y sont indifférents, et de l’autre les partisans d’un pouvoir central unitaire.

Les points de vue en question, débattus particulièrement suite au discours du ministre des Affaires étrangères allemand à l’Université Humboldt de Berlin appelant de ses vœux une véritable Fédération européenne, seraient désignés en Allemagne par les termes de « Zentralismus » et « Föderalismus ». Un contresens total sur la nature du fédéralisme proposé s’est diffusé dans l’opinion française mais aussi anglo-saxonne. En effet, un federalist est aux oreilles d’un anglais exactement le contraire de ce que les Allemands entendent par « Föderalist ») ; les Federalists aux Etats-Unis voulaient une Union avec un pouvoir central fort ; les « Föderalisten » en Allemagne sont au contraire les partisans d’une décentralisation du pouvoir politique au profit des Länder. Cette simplification comporte une bonne part de vérité, néanmoins elle ne rend justice ni au schéma de Joschka Fischer, ni à la profondeur et au raffinement des arguments avancés dans le débat américain de la fin du XVIIIème siècle.

En effet aucun des deux points de vue n’est tenable dans sa forme pure, et l’Amérique a fait de ce constat de science politique le fondement de ses institutions. Un Etat ou une Union d’Etats, où le pouvoir est entièrement concentré en un point central et dont les régions n’ont pas voix au chapitre, n’aura pas beaucoup de crédit auprès de la population et aura donc une durée de vie limitée. Elle devra faire face à des mouvements indépendantistes à l’intérieur, avec des manifestations de violence allant du terrorisme à la guerre civile. La situation opposée, celle d’une décentralisation absolue du pouvoir est impossible ; la pente naturelle de l’Etat dans l’histoire, ainsi que l’a noté Tocqueville à la fin de la Démocratie, est de se centraliser. Les entités plus petites auxquelles le pouvoir est délégué se centraliseront et se bureaucratiseront à leur tour.

La nécessité de séparer des communautés politiques distinctes afin de réaliser de objectifs communs est ancienne. Le mot « fédéralisme » vient du latin. Foederatus signifie « lié par un traité », dérivant de foedus, le traité, et de fidere, avoir confiance, faire confiance. Des unions diverses ont été créées dans l’histoire, normalement pour des périodes courtes et identifiées, avec un objectif clair tel que la protection militaire. Les exemples les plus célèbres sot les alliances entre cités grecques ou entre villes italiennes du Moyen Age. Des unions plus durables n’étaient pas aisées. La première de l’ère moderne est la Suisse, suivie des Pays-Bas (les Provinces Unies), mais elles étaient à l’origine des unions assez lâches avec des autorités centrales faibles. Les Etats-Unis ont représenté le tournant principal. Les Etats formaient à l’origine une alliance lâche avec un gouvernement central faible (la Confédération). Ils remplacèrent ce système avec une nouvelle constitution en 1789 qui donna naissance aux Etats-Unis d’Amérique et donnant au fédéralisme son sens actuel. Les arguments en faveur de la ratification de la constitution fédérale furent donnés par Hamilton, Madison et Jay, sous le nom de plume commun de PUBLIUS, dans les Federalist Papers (Le Fédéraliste), nom sous lequel on a recueilli ces articles de journaux qui demeurent l’un des textes fondamentaux de la pensée fédéraliste et qui furent la lecture d’un Jean Monnet.

Partisans et adversaires de la Constitution fédérale – toujours en vigueur aujourd’hui – se faisaient face ; la ratification de cette Constitution, aujourd’hui sacrée aux yeux des Américains, a fait l’objet d’un débat mobilisant les meilleurs orateurs d’Amérique autour de la question de la centralisation du pouvoir. Tandis que les Fédéralistes louaient les bienfaits d’une Union forte, les « Anti-Fédéralistes » en dénonçaient les défauts. Le compromis final, le Bill of Rights équilibrant la Constitution, est le résultat de ce débat long, détaillé et précis. A la lecture des Federalist Papers, qui donnent le commentaire de philosophie politique du document juridique de la Constitution, on mesure la qualité que nous avons perdue dans le débat public. Les hommes politiques du temps formulaient leur pensée de façon à la fois précise et confiante, sans insulter leurs adversaires. L’invective sert aujourd’hui à masquer le creux du propos.

Quel est l’objet du présent travail ? Après avoir dans un premier temps replacé le débat américain dans son contexte historique et sa filiation dans l’histoire des idées (I), on s’efforcera d’analyser les arguments pro et contra dans la question de la centralisation du pouvoir à la lecture des Federalist Papers (II) ainsi que celles des textes dits « anti-fédéralistes » de la fin du XVIIIème siècle américain (III). Je n’exposerai que les éléments essentiels dans les positions respectives. On tentera néanmoins de dresser quelques parallèles avec l’Union Européenne et de voir dans quelle mesure l’on peut transposer certains arguments des Fédéralistes ou des Anti-Fédéralistes au débat européen actuel (IV). Les deux situations historiques, celle de l’Europe en l’an 2000 et celle de l’Amérique du Nord à la fin du XVIIIème siècle sont différentes à l’évidence. Néanmoins il me semble que la question politique de la centralisation du pouvoir et du fédéralisme ne fut jamais abordée avec autant de netteté et de profondeur depuis le temps des Fédéralistes américains.

I. VERS LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Avant de nous engager dans l’étude des arguments à proprement parler, il convient de dresser un tableau à la fois des idées et des évènements qui ont mené à la Constitution américaine, au Bill of Rights et aux Federalist Papers.

1.1 Le Fédéralisme américain : sources européennes.

Locke

L’influence déterminante était paradoxalement celle de la philosophie et de la politique anglaises, notamment celle de John Locke. Les Américains ont déclaré leur indépendance de la Couronne au nom même des principes politiques anglais. Comme le dit justement Bertrand Russell dans sa célèbre Histoire de la Philosophie occidentale, « The country where Locke’s principle of the division of powers has found its fullest application is the United States, where the President and Congress are wholly independent of each other, and the Supreme Court is independent of both. Inadvertedly, the Constitution made the Supreme Court a branch of the legislature, since nothing is law if the Supreme Court says it is not. The fact that its powers are nominally only interpretative in reality increases those powers, since it makes it difficult to criticise what are supposed to be purely legal decisions. It says a very great deal for the political sagacity of Americans that this Constitution has only once led to armed conflict.”

Montesquieu

Mais la Révolution américaine fut également le produit de Montesquieu - de la même manière que la Révolution française était le produit de Rousseau. Montesquieu avait décrit les conditions de la liberté et de la prospérité ; celles-ci étaient un pouvoir divisé, le gouvernement de plusieurs plutôt que celui d’un seul ou de tous, et l’intérêt qu’un tel partage du pouvoir ainsi que des lois sûres donnaient au hommes de produire et d’investir, de gagner de l’argent, de financer des inventions et de nouvelles méthodes, de créer de l’emploi, et d’augmenter la prospérité totale et les possibilités offertes par cette société. Il identifiait l’Angleterre comme la société qui possédait les meilleurs conditions pour l’esprit d’entreprise et la liberté, qui étaient les deux côtés de la même médaille. Il mourut vingt ans avant la Déclaration d’Indépendance et trente ans avant la Constitution Américaine, mais il aurait compris et soutenu la définition à la fois optimiste et exacte par James Madison de l’Amérique comme « grande république commerciale ». Une république commerciale était exactement ce que Montesquieu identifiait comme le cadre le plus propice à la liberté individuelle et sociale, ainsi qu’à la prospérité.

1.2 Les tentatives de réunification des colonies anglaises en Amérique avant la guerre d’Indépendance.

La Confédération de la Nouvelle Angleterre : les Colonies Unies.

Les premières de ces tentatives furent les Colonies Unies de Nouvelle-Angleterre en 1643, dans le but de se protéger des Indiens et afin de régler certaines querelles entre colonies. Le Massachusetts, le Connecticut, Plymouth et le New Haven s’unifièrent et la faiblesse principale était que le Massachusetts, comptant 15 000 habitants des 23 000 composant la confédération, n’avait que deux commissaires représentants. Au bout de cinq ans, cet Etat en demanda un autre, ce qui rendit toute action efficace impossible. En 1652, par exemple, lorsque l’Angleterre déclara la guerre aux Provinces-Unies (Les Pays-Bas), le Massachusetts opposa une guerre en Amérique, aux Nouveaux Pays-Bas, ce qui compromit toute action commune. L’association se délita après 1665 et fut dissoute en 1684. Son héritage était toutefois important. John Quincy Adams, qui fut président des Etats-Unis, écrivit que la Confédération de Nouvelle-Angleterre de 1643 était le « modèle et le prototype de la confédération nord-américaine de 1774. »

Le plan de William Penn.

Vers 1696-1697, William Penn proposa une union de type fédéral entre les colonies à des députés réunis en Assemblée générale. Son plan donnait peu de détails quant à la manière dont les décisions devaient être appliquées ; les représentants, au nombre de deux pour chaque colonie, se réuniraient tous les deux ans en Congrès présidé par un Commissaire envoyé par le Roi. L’objectif était de protéger les libertés coloniales face au gouvernement britannique. Le Congrès traiterait les affaires relatives aux litiges entre colonies, aux règlements de dettes, à la justice, au commerce et à la défense face aux ennemis extérieurs. Le haut commissaire du Roi serait le commandant en chef de l’armée coloniale en temps de guerre.

Benjamin Franklin et le plan d’Albany.

Des commissaires venant de diverses colonies se réunirent en juillet 1754, suivant des instructions de la chambre de commerce britannique. Benjamin Franklin lança l’idée d’une Union coloniale, qui fut adoptée par les commissaires. Le plan de Franklin mentionnait la création d’un grand conseil :

 Le Conseil aura le pouvoir de faire les lois, de lever les impôts et d’organiser la défense.

 Le Conseil se réunira une fois par an. Ses 48 représentants seront élus par des assemblées coloniales tous les trois ans.

 Le nombre de représentants aux Etats variera entre deux et sept, selon la contribution financière.

 Le Conseil sera présidé par un Président Général nommé par la couronne.

Bien que soutenu par les Commissaires, ce plan allait au-delà des ambitions de l’opinion publique et fut rejeté par les Assemblées coloniales. Ironie de l’histoire, le Parlement britannique, après avoir rejeté ce projet, décida de soumettre les colonies à l’impôt afin de pourvoir à leur défense.

Les Articles de Confédération.

La Confédération formée pendant la guerre d’indépendance n’était qu’une faible union des Etats. Chaque Etat avait le même nombre de représentants au Congrès. Il n’y avait pas d’exécutif efficace. Par ce fait des tensions se firent jour entre les Etats, particulièrement en ce qui concerne les questions commerciales, et les Etats ne parvinrent pas à fournir leur contribution au budget pour les services communs tels que la défense.

La convention d’Annapolis.

Madison enjoignit la Virginie d’inviter les Etats à se rencontrer à Annapolis afin de déterminer « dans quelle mesure un système uniforme dans leur relations commerciales pouvait être nécessaire à leur intérêt commun et à l’harmonie perpétuelle ». Cette convention échoua. Seulement seize représentants de cinq Etats étaient présents. Mais ils en appelèrent à une nouvelle convention :

 « afin de délibérer de toutes les mesures nécessaires pour cimenter l’Union des Etats et promouvoir leur tranquillité permanente et leur sécurité. »

 « qui se réunira le deuxième lundi de mai de l’année suivante (1787) à Philadelphie ».

La Convention de Philadelphie.

A Philadelphie, les Représentants en Convention tombèrent en accord avec l’analyse de Madison de la communauté de leurs intérêts, mais demeuraient divisés quant à la solution. Certains avaient intérêt à défendre le statu quo. D’autres pensaient qu’ un gouvernement républicain, c’est-à-dire libre et démocratique, ne pouvait être assuré que dans un petit Etat et que tout Etat plus important deviendrait inévitablement impérialiste et tyrannique. La Constitution des Etats-Unis fut de ce fait un simple compromis entre deux groupes de partisans d’un Etat unitaire. Des hommes comme Washington, Hamilton et Madison voulaient remplacer les différents Etats par un pouvoir national fort, et d’autres comme Patrick Henry défendaient les droits des Etats : leurs idées sur un gouvernement unitaire était influencée par leur expérience de la politique britannique. Ils connaissaient les droits des assemblées représentatives dont les colonies s’étaient servi et ils connaissaient la Constitution britannique. A cette connaissance s’ajoutaient celle de Montesquieu qui avait tenté de décrire comment elle fonctionnait. Le Roi seul en charge de l’exécutif ; une Chambre des Communes représentative ainsi qu’une Chambre des Lords composent le législatif ; et une séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire était assurée. Ces traits furent repris comme matrice initiale de la Constitution des Etats-Unis.

Le Compromis : la naissance de la première Union fédérale.

Le compromis entre les partisans d’un pouvoir national et ceux d’une union lâche des Etats comprenait les caractéristiques issues des deux systèmes ; un président, une cour, et une chambre élue par le peuple en ce qui concerne les partisans d’un pouvoir national fort, la limitation des pouvoirs alliée à un Sénat puisant basé sur l’égale représentation des Etats en ce qui concerter les partisans des droits de Etats.

Le compromis achevé, James Madison put décrire la Constitution nouvelle, qui ne contient pas le terme « fédéral », comme étant en partie nationale, en partie fédérale puisque le texte comprenait des traits de chaque. Le terme « fédération » a perdu depuis sa signification primitive de « ligue » et fut redéfini pour lui donner sa signification moderne. Les partisans de la nouvelle Constitution s’emparèrent du terme « fédéral » pour décrire la nouvelle institution et afin de mettre en valeur la nature décentralisée de l’Union, au lieu de l’appeler « nationale », ce qui aurait produit l’effet inverse.

Dès lors la nouvelle Constitution représentait le changement majeur en donnant à cette union le pouvoir d’être la première à pallier à son déficit institutionnel, c’est-à-dire que l’union avait le pouvoir d’être à la hauteur de ses responsabilités. Bien qu’il demeurât beaucoup des articles de Confédération, le nouveau texte apporta les changements nécessaires à une définition du nouveau système de gouvernement. Par-dessus tout, il liait les institutions de l’Union à son peuple : l’applicabilité directe des lois devant l’individu. Comme Tocqueville devait l’écrire plus de quarante ans plus tard : « Cette constitution, qu’à première vue l’on est tenté de confondre avec les précédentes, repose en fait sur une théorie entièrement nouvelle, une théorie qui devrait être acclamée comme l’une des grandes découvertes de la science politique de notre temps. En Amérique, les sujets de l’Union ne sont pas des Etats mais des citoyens privés. Des gouvernements fédéraux antérieurs avaient à confronter des peuples entiers, l’Union confronte les individus. Elle n’emprunte pas ses pouvoirs, mais les puise en elle-même. Elle a ses propres administrateurs, ses cours, ses officiers de justice et son armée. »

Il est intéressant de noter en incidente que ce compromis allait presque trop loin de l’avis de beaucoup, et a failli ne pas être ratifié, avec des votes très serrés dans plusieurs Etats.

Massachusetts : 187-168.

New Hampshire : 57-46.

Virginie : 89-79.

New York : 30-27.

Caroline du Nord et Rhode Island : vote contre.

C’était dans le but de gagner le soutien de New York que Hamilton, Madison et Jay ont écrit Le Fédéraliste, série de courts tractes rassemblés par la suite. Il faut noter que la constitution américaine a changé depuis dans son fonctionnement devenu plus centralisé résultant d’amendements et de changements formels dans l’environnement dans lequel elle est utilisée.

 La guerre de Sécession des années 1860 à « nationalisé » la politique aux Etats-Unis.

 Au début du XX° siècle le Sénat a cessé d’être nommé par les assemblées des Etats et fut élu directement.

 L’impôt sur le revenu fut introduit et a considérablement accru les pouvoirs du pouvoir central.

Ces changements d’attitude et dans la constitution ont abouti à confier de nouveau pouvoirs entre les mains du pouvoir central au XX° siècle par des crises spécifiques et des décisions de politique telles que la Grande Dépression et le New Deal, les deux guerres mondiales, et le programme de « Grande Société » dans les années 1960.

Les arguments des Fédéralistes, s’ils s’inscrivent dans un contexte historique, ont une portée qui dépasse l’Amérique du XVIIIème siècle. On s’efforcera de rendre compte de façon synthétique des principaux thèmes « fédéralistes » ; néanmoins leur extrême cohérence à la fois de fond et de forme – l’organisation en articles visant explicitement la pédagogie – présentent dans la dynamique de la lecture un continuum intellectuel qu’un exposé « statique » mutile inévitablement.

II. LES ARGUMENTS DES FEDERALISTES EN FAVEUR D’UNE UNION FORTE

Les arguments probablement les moins bons, mais assurément les plus « efficaces » des Fédéralistes consistaient à en appeler à des sentiments nationalistes et patriotiques.

2.1 Accents nationalistes et patriotiques, « Providence ».

Jay écrit dans le 2e article du Fédéraliste que le peuple américain forme une seule nation – et ne devrait de ce fait pas être divisé en Etats différents et séparés. « La Providence s’est plu à donner à ce pays, dont toutes les parties sont si bien reliées, des habitants unis, des habitants issus des mêmes ancêtres, parlant la même langue, professant la même religion, attachés aux mêmes principes de gouvernement, avec des mœurs et des manières semblables, et qui, par la réunion de leur prudence, de leurs armes et de leurs efforts, en combattant côte à côte durant le cours d’une longue et sanglante guerre, ont glorieusement conquis leur liberté commune et leur indépendance. » Et plus loin, encore : « C’est comme nation que nous avons fait la paix et la guerre ; c’est comme nation que nous avons vaincu nos ennemis communs ; c’est comme nation que nous avons contracté des alliances et fait des traités, enfin déterminé nos rapports d’intérêts avec les Etats étrangers. » Hamilton soutient à peu près le même avis, lorsque dans l’article 85 il affirme : « Une nation sans un gouvernement national est, à mes yeux, un spectacle effrayant. » Il est remarquable que de tels appels au sentiment, à l’identité etc. se trouvent plutôt au début ou à la fin des articles ; cela renvoie à leur caractère et leur emploi délibérément rhétorique. Ce qu’il est également intéressant de noter est la référence récurrente à la guerre civile pour laquelle les habitants des colonies ont combattu « côte à côte ».

Le patriotisme.

Le texte du Fédéraliste souligne toujours de façon habile que les partisans de la Constitution sont pénétrés d’un patriotisme extraordinaire. Jay décrit les membres de la Convention de Philadelphie comme des hommes doués de « patriotisme, de vertu politique et de sagesse ». Dans l’article 45, pour ne citer qu’un exemple, Madison dit implicitement qu’un « bon citoyen » doit sacrifier la souveraineté des Etats particuliers au bien de la communauté. D’une certaine manière, c’est dans ces articles qu’est posée la première pierre du « patriotisme constitutionnel » (J.Habermas) qui caractérise les Américains jusqu’à aujourd’hui. La question se pose de savoir s’il n’est pas quelque peu injuste de considérer que toute personne qui ne partage pas le point de vue des auteurs est implicitement un mauvais patriote. Est-il raisonnable de prescrire à d’autres ce qu’est ou n’est pas le patriotisme ? Ou de s’attribuer le monopole du patriotisme ? La « Providence ».

Dans le 2e article Jay emploie plusieurs fois le terme de « Providence ». Cette dernière, argumente-t-il, a non seulement doté la terre de biens naturels, mais a également fait émerger des moyens de circulation (les fleuves) pour le bien public. Jay croît pouvoir affirmer que la Providence semble avoir voulu empêcher qu’un héritage si visiblement destiné à un peuple de frères, pût jamais être divisé en souverainetés isolées, envieuses, étrangères les unes aux autres. » Jay avait certainement des talents innés de devin en plus de ceux qu’il avait acquis en tant que juriste.

2.2 Signification de l’Union pour la paix et la sécurité.

Plus convaincants que les élans nationalistes et patriotiques, les arguments touchant à la sécurité extérieure, c’est à dire les « dangers résultant des forces et de l’influence extérieures ». Un gouvernement fédéral d’unité serait meilleur garant des responsabilités internationales de l’Amérique et enlèverait à d’autres nations des motifs de guerre (qui naissent de traités offensants). Une Union véritable, avance Jay non sans raison, « loin de leur attirer la guerre, l’empêchera et la découragera. » Une Union puissante détourne les adversaires. Elle peut également organiser mieux la défense qu’une multitude d’Etats dispersés.

« Un gouvernement unique peut s’entourer et s’aider des talents et de l’expérience des hommes les plus habiles, pris dans toutes les parties de l’Union. Il peut agir d’après des principes uniformes de politiques ; il peut unir, assimiler, protéger toutes les parties, tous les membres de l’Union, faire profiter chacun d’eux de sa prévoyance, et de ses conseils. Dans la conclusion des traités, il songera à l’intérêt général et aux intérêts particuliers, en tant qu’ils sont unis à celui de l’Union ; il emploiera les ressources et la puissance de l’Union à la défense de chacune de ses parties, avec une facilité et une promptitude impossibles à des gouvernements d’Etats ou à des confédérations séparées, faute de concert et d’unité de plan. Il pourra donner à la milice un système uniforme de discipline ; en maintenant leurs officiers dans un état convenable de subordination vis-à-vis du magistrat suprême, il en fera un corps unique ; il la rendra ainsi plus puissante que si elle était divisée en quatre, ou en treize corps distincts et indépendants. »

Jay se demande ce que serait la milice britannique, si la milice anglaise suivait les ordres du gouvernement anglais, la milice écossaise ceux d’un gouvernement écossais et la milice galloise ceux d’un gouvernement du Pays de Galles. En cas d’invasion il serait difficile d’avancer de manière coordonnée face à l’ennemi. Un gouvernement américain unique pourrait également soutenir une armée ou une marine bien plus importante que ne pourraient le faire les Etats. Et les Etats indépendants se viendraient-ils en aide en cas d’agression ?

Or, selon les Fédéralistes, les dangers ne manquent pas, notamment venant des puissances européennes impérialistes, comme la Grande-Bretagne ou l’Espagne, dont les colonies étaient à l’époque frontalières des Etats-Unis. Les motifs de conflits sont nombreux, estimaient-ils, à commencer par les territoires de pêche, les questions de droit de la mer ou une concurrence dans le commerce avec la Chine ou l’Inde. L’effet repoussoir d’une Union soudée serait le meilleur moyen d’éviter ces guerres prévisibles.

2.3 Les guerres entre confédérations partielles et Etats particuliers.

Si les territoires américains devaient se diviser en confédérations partielles, il faudrait s’attendre à des rivalités entre elles, et dans certain cas à des guerres. Comme l’écrit Jay, « Ceux qui voudront bien réfléchir à l’histoire des divisions et des confédérations de ce genre se convaincront facilement qu’elles n’ont eu et n’auront jamais d’autres rapports de voisinage que la contiguïté de leurs territoires ; que, loin d’être unies par l’affection et la confiance, elles seront en proie à la discorde, à la jalousie, aux injures mutuelles ». Même un équilibre des forces ne serait pas une protection contre les guerres, car qui en garantirait la permanence ? Le premier contre-exemple que cite Jay est la Grande-Bretagne, dans laquelle trois parties, l’Angleterre, le Pays de Galles, et l’Ecosse, rivalisèrent pendant des siècles et ont paralysé la Grande-Bretagne. le second contre-exemple est l’Europe, où les nations se sont combattues de même. Hamilton dit à l’encontre de ceux de ses nombreux adversaires qui nient le danger de guerre entre plusieurs Etats ou confédérations en Amérique : « On ne peut, sans se livrer à des spéculations dignes de l’Utopie, sérieusement douter que s’ils se désunissent complètement ou s’ils ne forment que des confédérations partielles, ces Etats verront s’élever entre eux de fréquentes et de violentes contestations. »

Cela s’explique selon Hamilton d’une part par la nature humaine, qui se caractérise par « l’amour du pouvoir, ou le désir de la prééminence et de la domination, la défiance du pouvoir, ou le désir de l’égalité et de la sûreté ». Tout ceci mène à la guerre, mais la rivalité commerciale peut produire le même résultat. Des conflits territoriaux peuvent aussi survenir, notamment au sujet des terres non peuplées de l’Ouest. Hamilton soutient que ceux qui pensent qu’il n’y aura jamais de conflit entre deux Etats américains se bercent d’illusions et ne connaissent pas l’histoire du monde. Il cite un auteur, qui soutenait la thèse selon laquelle des nations voisines sont toujours ennemies les unes des autres à moins qu’elles ne soient constituées en fédération et qu’elles aient trouvé ainsi un équilibre. Une division des Etats-Unis en plusieurs confédérations est le souhait le plus cher de ses ennemis. « Divide et impera est le slogan de toute nation qui nous haït ou nous craint », écrit Hamilton. Ces argument me semblent personnellement très convaincants, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité.

2.4 Le contrôle des factions.

Le mot de faction est passé de mode aujourd’hui, mais la chose désignée paraît pour le moins digne d’intérêt. Madison dit : « Par faction, j’entends un certain nombre de citoyens formant la majorité ou la minorité, unis et dirigés par un sentiment commun de passion ou d’intérêt, contraire aux droits des autres citoyens ou aux intérêts permanents et généraux de la communauté. »

Madison avance qu’il est plus vraisemblable que de telles forces subversives parviennent au pouvoir dans un petit Etat que dans un république s’étendant sur tout un continent. Il est aujourd’hui difficile de comprendre ce que Madison entendait exactement par « faction ». Il semble s’être agi de mouvements politiques auxquels un grand nombre de personnes peuvent adhérer. Ils ont des exigences utopiques, par exemple une distribution de la propriété totalement égalitaire, etc. La meilleure façon de contrôler de tels mouvements se trouve dans la création d’une grande République. Les intérêts y sont si divergents et si concurrents que d’après lui de tels mouvements ne peuvent pas avoir l’avantage.

2.5 Arguments d’économie politique. Avantages économiques d’un marché intérieur.

L’avantage incontestable d’une Union réside selon Hamilton en ce qu’il n’y aurait plus de frontières intérieures qui nuisent inutilement au commerce. Par l’abolition de ces entraves au commerce, l’économie serait dynamisée.

« Un commerce libre entre les Etats eux-mêmes étendra le commerce de chacun par l’échange de leurs produits respectifs, non seulement pour leurs besoins personnels, mais aussi pour l’exportation sur les marchés étrangers. Le commerce s’enrichira par mille canaux, et acquerra une activité et une vigueur nouvelles par une libre circulation des marchandises de tous les pays », estime Hamilton dans l’article 11. Une économie revigorée rendra d’autre part de meilleurs impôts, et l’Union sera de ce fait bénéfique au fisc. Des douanes à l’intérieur des Etats-Unis seraient non seulement nuisibles à l’économie, mais pour des raisons géographiques propres à l’Amérique du Nord elles seraient également difficiles à contrôler. Une Union sur l’étendue de l’époque ne nécessiterait qu’une surveillance de la côte atlantique, ce qui d’après Hamilton est aisé, dans la mesure où les ports doivent être contrôlés.

2.6 Création d’une marine de guerre et d’une marine marchande.

Si les Etats particuliers mettent leurs forces en commun, ils seront plus redoutables de plusieurs manières. Notamment par le fait que davantage de ressources seront disponibles pour la création d’une marine. « Ce sujet si important pour la nation, la création d’une marine, l’Union nous y mènera par différents chemins. Chaque institution s’accroît et prospère en raison de la quantité et de l’étendue des moyens employés pour la former et pour la soutenir. Les Etats-Unis, qui réunissent les ressources de tout le corps fédératif, peuvent avoir une marine beaucoup plus tôt qu’un Etat particulier ou qu’une confédération partielle, qui n’aura que des ressources partielles. »

2.7 Effets de synergie dans l’administration.

« Si les Etats sont unis sous un seul gouvernement, il n’y aura à payer qu’une seule liste civile nationale » Des effets de synergie et des économies seront possibles s’il n’y a qu’une administration au lieu de treize. « A partir d’une certaine dimension un Etat a besoin de la même puissance concernant son gouvernement et les mêmes structures administratives qu’un Etat bien plus grand ». L’administration dans une Union sera donc plus économique que plusieurs systèmes dans des fédérations partielles.

2.8 Ambitions économiques et politiques face à l’Europe.

Les Fédéralistes ont parlé auparavant d’ambition millénaire face à de possibles agressions européennes. L’ambition économique vis-à-vis de l’Europe ne leur tient pas moins à cœur. Si un gouvernement fédéral est mis en place, il peut également fermer son marché à l’extérieur Il s’agit là d’un moyen de pression à ne pas sous-estimer, étant données les promesses du marché américain. « Si nous persévérons dans notre Union, nous pourrons faire échouer, par mille moyens, les efforts d’une politique à ce point ennemie de notre prospérité. Nous pourrons, par des règlements prohibitifs observés en même temps dans tous les Etats, obliger les nations étrangères à se faire concurrence pour obtenir la supériorité sur nos marchés. (…) Ne nous permettrait-elle pas de négocier avec les plus grandes chances de succès pour obtenir des privilèges commerciaux les plus avantageux et les plus étendus, dans toutes les possessions de ce royaume [la Grande-Bretagne] ? ».

Une marine de guerre crédible pourrait également contribuer à donner un poids politique plus important à l’Amérique. « Nul doute que le maintien de l’Union, sous un gouvernement énergique, ne nous mît bientôt en état de créer une marine qui, inférieure peut-être à celles des grandes puissances maritimes, serait du moins d’un poids respectable dans la balance entre deux nations belligérantes. (…) On mettrait un prix, non seulement à notre amitié, mais même à notre neutralité. En adhérant fermement à l’Union, nous pouvons espérer devenir, d’ici peu, les arbitres de l’Europe en Amérique, et être à même de faire pencher la balance des compétitions européennes dans cette partie du monde, du côté le plus favorable à nos intérêts. » Les attentes des Fédéralistes semblent presque modestes, si l’on mesure la puissance actuelle de la marine de guerre américaine. Elle n’est pas comparable aux marines européennes, elle les a au contraire dépassées depuis longtemps et règne sur les mers. Les Etats-Unis sont devenus au cours de leur histoire non seulement l’arbitre de l’équilibre européen en Amérique, mais aussi, si l’on pense à l’expérience des deux guerres mondiales, l’arbitre en Europe même. L’on voit de quelle manière les vues des Fédéralistes sont vérifiées ; il est difficilement imaginable que les Etats-Unis auraient pu atteindre le statut de puissance mondiale si la structure confédérale avait prévalu à l’origine. L’Union était nécessaire à la fondation d’une puissance mondiale.

Les Fédéralistes ne souhaitaient pas sans raison, pour l’Union américaine, l’émergence d’un véritable Empire. Le programme impérial des Fédéralistes est patent dans la citation suivante : « Puissent les Américains faire une question d’honneur de ne plus être les outils de la grandeur européenne ! Puissent les treize Etats, liés fermement dans une Union étroite et indissoluble, construire un grand système américain, qui soit au-dessus de la domination de toutes les forces et influences transatlantiques et qui puisse dicter seul les conditions des relations entre le Vieux Continent et le Nouveau Monde ! »

Dans le vœu ici énoncé de n’être non seulement pas indépendant, mais aussi de pouvoir dicter aux autres pays, apparaît une qualité tout aussi remarquable des Fédéralistes, qui ont bâti l’Union américaine ; et peut-être est-ce le motif principal de leur action, l’irrépressible volonté de puissance.

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